Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à compter 8 novembre 2019, dans le cadre du service de vente à distance de la société SAS Bural’Zen à toutes les ventes conclues par le biais du site internet https://buralzen.com.
SAS Bural’Zen situé au 68 Allée des Alpilles 84210 Pernes les fontaines.
Téléphone : 0488605192
E-mail : Contact@buralzen.com
Horaire : Du lundi au vendredi de 9h-17h
Le site est accessible uniquement aux professionnels, majeures de plus de 18ans.
Tout client doit obligatoirement prendre connaissance des conditions générales de vente et doit les accepter intégralement, sans réserve.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaitre ces modifications sur notre site.
Article 1 – La création de compte
La création d’un compte client est obligatoire pour effectuer toute commande sur le présent site. Le client qui souhaite créer un compte client, devra fournir obligatoirement certaines informations tel que le nom de la société, son numéro de SIRET et de TVA, adresse de livraison et de facturation.
A ce titre le client s’engage à fournir les informations exactes et est responsable de la mise à jour de ses données. Ceci peut être fait en accédant à la rubrique « mon compte ». Le client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.
Après inscription et vérification des données professionnelles, le client peut accéder au site grâce à ses identifiants (adresse mail défini lors de son inscription et mot de passe).
Article 2 – La commande
Lors de la validation de la commande après avoir composé un panier, le client accepte la commande comme telle, ainsi que les conditions générales de ventes, sans réserve.
Les offres et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité lors de la constitution du panier reste indicative et sera confirmée lors de la validation de la commande.
Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros hors taxe, et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le client.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition (N°4 Livraison)
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le fournisseur à tout moment. En tout état de cause, les prix en vigueur au moment de la passation de commande seront les seuls applicables.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Tout panier est modifiable avant validation, une option de sauvegarde est disponible en cliquant sur le bouton adéquat.
En cas de modification ou d’annulation sur une commande validée, veuillez contacter le 0488605192 dans les plus brefs délais.
Une fois la commande validée le client sera alors invité à effectuer son règlement avec les moyens lister dans la section des conditions générales de vente relative aux paiements.
Article 3 – Les produits
Photo non contractuelle
La société Bural’zen se réserve le droit de modifier n’importe quel prix, à n’importe quel moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du passage de la commande. Tous nous tarifs sont affichés en euros hors taxes, et hors frais de livraison.
La disponibilité des produits peut faire l’objet de modification et n’est donnée qu’à titre indicatif. Toutes les offres présentées par la société Bural’zen sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilités, conformément à l’article L 121-20-3 du code de la consommation, vous serez informé par téléphone ou par mail des articles en ruptures.
Les produits en vente sur notre site www.buralzen.com, sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, le consommateur a la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques des produits qu’il souhaite acheter.
Tous produits vendus restent la propriété du fournisseur jusqu’au paiement complet de la facture conformément à la présente clause de réserve de propriété.
Article 4 – Les modalités de paiement et la facturation
Toutes factures seront archivées sur un support adéquat à la conservation et pouvant être produit à titre de preuve juridique.
Modalités de paiements :
La société Bural’Zen se réserve le droit de toute modification de tarif, à n’importe quel moment, ainsi que tout changement de taux de tva applicable en vigueur. Cependant, les tarifs affichés sur le site le jour de la commande seront les seuls applicables au client.
Tous les clients se doivent d’archiver les factures sur un support adéquate à la conservation. Elles seront également toutes disponibles sur l’espace de votre compte client.
Les moyens de paiements :
Lors de la validation d’une commande, le client choisit parmi 4 possibilités listés ci-dessous. En cas d’erreur, vous pouvez nous contacter au 04.88.60.51.92. Toutes commande constitue un contrat qui doit être honoré, les clients garantissent à Bural’Zen disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisit ainsi que les fonds pour l’honorer.
La carte bancaire : constitut un règlement immédiat passant par la plateforme systempay.
Le virement bancaire : doit correspondre au montant TTC de la facture et être effectué le jour de la validation de la commande, aux coordonnées bancaires situés en pied de page de chaque facture.
Le prélèvement bancaire : nécessite au préalable la signature d’un mandat SEPA envoyé par nos soins. Le prélèvement du montant TTC de la facture sera effectué 10 jours ouvrés à partir du lendemain de la validation de la commande. (En moyenne 14 jours calendaires).
Le chèque : doit correspondre au montant TTC de la facture et envoyé le jour de la validation de la commande à l’adresse suivante : Bural’Zen 68 Allée des Alpilles 84210 Pernes-les-Fontaines.
Article 5 – La livraison
La société Bural’Zen travaille en collaboration avec trois prestataires listés ci-dessous. Le choix du prestaire effectuant la livraison reste celui du client. En revanche en fonction de certains critères, la livraison sera payante.
Chronopost : livraison en 24h à 48h, gratuite pour les commandes supérieures à 500,00€ HT.
Dililog : convient aux livraisons à destination du Gard et du Vaucluse. La livraison s’effectue en 48h à 72h, gratuite pour toutes commandes entre 190,00€ et 500,00€ HT.
Colissimo : livraison en 48h à 72h, gratuite pour toutes commandes entre 190,00€ et 500,00€ HT.
Cependant, les délais ne sont qu’indicatifs. Leurs dépassements ne pourront donc donner lieu à aucun dommages et intérêts. Ces délais s’expriment en jours ouvrés.
Lors de toutes réceptions les clients ont l’obligation légale de vérifier le contenue ainsi que l’état physique du colis en présence du livreur. Tous dégâts ou anomalies doit être stipulé sur le bon de réception du livreur, au moment de la livraison. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être effectué. En cas de refus du livreur, soit vous refusez le colis, soit vous devez noter que l’on vous a refusé la possibilité de vérifier le contenu, sur le bon de réception du livreur.
En cas de dommages pendant le transport, merci de nous en informer dans un délai de 3 jour calendaire, par téléphone au 04.88.60.51.92 ou par mail à l’adresse suivant : gestion@buralzen.com.
En cas d’erreur de commande, celle-ci doit nous être signalée par téléphone au 04.88.60.51.92 ou par mail à l’adresse suivant : gestion@buralzen.com, dans un délai de 7 jour calendaire à partir de la réception de celle-ci.
Pour toute livraison non effectuée à suite d’une erreur ou une inexactitude de l’adresse de livraison, la société Bural’Zen ne sera tenu pour responsable. Une fois les informations misent à jour, le colis sera renvoyé aux frais du client.
Article 6 – Les ventes à l’internationales
Pour toute livraison effectuée vers les DOM TOM et l’international, le temps de livraison dépendra de la destination exacte, au besoin de renseignement vous pouvez nous contacter au 04.88.60.51.92.
Lors de ces envois, la société Bural’Zen, ne pourra être tenu responsable d’un blocage en douane. Il ne pourra donc être demandé aucun dédommagement ni même lors d’une saisie.
En revanche nous nous engageons à fournir tous les documents nécessaires à la régularisation de la situation.
Dans le cas des restrictions à l’exportation, le client s’engage à respecter la législation édictée par l’Union Européenne ses états membres, ainsi que les dispositions légales de contrôle édictées par les pays Asiatiques et les Etats-Unis.
En cas de non-respect de ses dispositions, le client indemnisera la société Bural’Zen de toutes les dépenses engendrées et de tous les dommages causés.
Article 7 – Les retours produits et les garanties
La société Bural’zen ne pourra accordée aucun retour non traité au préalable.
Afin que nous puissions vous garantir l’efficacité et la rapidité du traitement, votre demande de retour devra être faite via ce formulaire de retour. Veillez à bien remplir l’intégralité des informations demandées.
Seulement après traitement de notre part, il vous sera éventuellement transmit un bon de retour prépayé.
A date de réception de votre commande, vous disposez d’un délai de 48h pour nous signaler tout défaut de déballage (ex : fuite d’un liquide, pot cassé, …), après quoi aucune réclamation ne sera prise en compte. Pour les produits électroniques, la durée de garantie est fixée à 3 mois.
Conformément à la garantie légale de conformité des biens (article L 217-3 à L 217-32 du code de la consommation), vous disposez d’un délai de 2 ans envers le fabricant.
Cependant, nous vous rappelons que toute panne causée par une négligence, une détérioration volontaire ou accidentelle (chute, choc), une utilisation. Inappropriée ou inadaptée, d’ouverture du produit, de modification du produit, d’une mauvaise utilisation, ainsi que d’une utilisation ne correspondant pas à celle décrite dans la notice, rendra inefficace la garantie de la société Bural’zen ainsi que celle du fabricant.
Pour tous renseignements, vous pouvez nous contactez, par téléphone au 04.88.60.51.92, ou par mail à gestion@buralzen.com.
Pour tous retour de produits défectueux, vous avez l’obligation de les renvoyés dans leur intégralité, emballage d’origine inclus, l’ensemble devant nous être retourné intact.
Dans le cas où toutes les consignes citées ci-dessus sont respectaient, vous pourrez bénéficier, soit d’un remboursement sous forme d’avoir, soit d’un échange, qui vous sera transmis lors de votre prochaine commande.
Article 8 - Responsabilités
Données clientèles
La société Bural’Zen ne vend, ni ne divulgue de données personnelles clients à aucun tiers excepté, les informations nécessaires au transporteur pour une bonne réception de votre commande. Sachez tout de même que la loi vous permet de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site : http://www.bloctel.gouv.fr/.`
La société Bural’Zen ne saurait être tenu responsable pour toute inexécution d’un contrat en cas de force majeur, d’incendie ou d’inondation, de grève totale ou partielle des transporteurs ainsi que des services postaux, de rupture de stocks ou de l’indisponibilité d’un produit.
Le transfert de propriété d’un produit acheté sur https://buralzen.com par le client à une tiers personne ne sera pris en charge par le fournisseur. Seul le client d’origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Lorsque la société Bural’zen n’est pas le fabriquant des produits, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien, par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant sera cherchée.
La nicotine est un alcaloïde, qu’il est déconseillé de consommer pour les femmes enceintes ou allaitantes, les mineurs et les personnes ayant des problèmes de santé cardio-vasculaires.
De plus aucune étude scientifique n’a été mené sur les effets secondaires liés à l’absorption des substances. De ce fait le client reconnait utiliser ces produits sous son entière responsabilité, et la société Bural’zen ne pourra être tenu pour responsable de tout problème de santé ainsi que de tout problème sanitaire.
La société Bural’zen décline toute responsabilité, au titre de ses conditions générales de vente, concernant toute inexécution de ses obligations, lié à tout évènement non contrôlé par elle-même.
Elle décline également toute responsabilité sur les informations mises à disposition sur notre site. Elles restent à titre informatif et sont fournies sans garantie d’aucune sorte, quant à leur exactitude, fiabilité, précision, leur actualisation et particulièrement leur adéquation à l’utilisation que l’acheteur prévoit d’en faire.
La société Bural’zen ne pourra être tenu pour responsable des produits vendu sur son site, notamment en cas d’utilisation non conforme à leur notice d’utilisation, en cas de mésusage, ainsi que pour tout dommage causé à l’acheteur ou à un tier, lié à cette utilisation non conforme.
La responsabilité de la société Bural’zen ne pourra être en aucun cas engagé lors de conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de matériels ou de produits, tant sur les personnes que sur les biens.
La société Bural’zen ne saurait tenu pour responsable d’éventuelles erreurs inopinées et ponctuelles sur son site.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, que ce soit partiellement ou complètement, les éléments du site, qu’ils soient visuels, sonores ou logiciels, sans l’accord expressément écrit du propriétaire.
Tous les éléments du site www.buralzen.com, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bural’zen.